Le 6 septembre, le Digital Market Act entre en vigueur, imposant de nouvelles règles aux géants de la tech. Les six entreprises concernées sont Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance. Ces entreprises sont accusées d’abuser de leur position dominante pour évincer la concurrence.
En vertu de ces nouvelles règles, des amendes pourront atteindre 20% du chiffre d’affaires mondial en cas de récidive. La Commission européenne aura également le pouvoir de contrôler et de sanctionner ces entreprises. Les commissaires européens espèrent ainsi favoriser l’émergence de start-ups européennes et améliorer les services aux consommateurs.
Au total, 22 plateformes sont désignées, comprenant notamment les réseaux sociaux et les services de Google, Amazon et Meta. Les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 6 mars. Cependant, des recours en justice pourraient être intentés avant cette date.
Pour se conformer, les entreprises devront soumettre un rapport détaillant leur mise en conformité. Cela permettra de s’assurer qu’elles respectent les nouvelles règles et qu’elles cessent d’abuser de leur position dominante sur le marché. Cette nouvelle réglementation vise à encourager la concurrence et à améliorer les services offerts aux consommateurs.
En résumé, le 6 septembre marque l’entrée en vigueur du Digital Market Act, imposant de nouvelles règles aux géants de la tech. Les entreprises concernées devront se conformer à ces règles à partir du 6 mars, sous peine de sanctions financières importantes. La Commission européenne sera chargée de contrôler et de sanctionner ces entreprises afin de favoriser l’émergence de start-ups européennes et d’améliorer les services aux consommateurs.
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