Depuis le 1er septembre 2020, l’utilisation d’un masque est obligatoire dans les espaces de travail fermés et partagés. Connaissez toutes les exceptions à cette règle, selon le domaine dans lequel vous travaillez ou le métier que vous exercez.

[Mise à jour du lundi 31 août 2020 à 22h00] La nouvelle version de protocole de santé de l’entreprise, applicable à compter du 1er septembre 2020, le le site Web du ministère du Travail. Il s’ensuit, explique le gouvernement, un arrêt du Conseil supérieur de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, concernant la transmission du virus par aérosols, dans lequel l’utilisation systématique de masques dans tous les lieux publics fermés y Un groupe privé est recommandé. Comme l’exécutif l’a annoncé le 18 août, Le port du masque devient donc obligatoire dans tous les espaces de travail «fermés et partagés». (salles de réunion, open space, couloirs, penderies, bureaux partagés, etc.) à partir du mardi.

Les travailleurs «à leur travail» peuvent retirer temporairement leurs masques «à certaines heures de la journée», si certaines conditions sont remplies, en fonction de la couleur de la zone. sur la carte de circulation du virus (vert, orange, rouge). En détails:

  • En zone verte, si la ventilation ou l’aération est fonctionnelle et nécessite un entretien, si des écrans de protection (verre ou plexiglas) peuvent être installés entre les postes de travail ou si les employés peuvent être équipés de visières, et à la condition qu’une politique de prévention, avec notamment la définition d’un référent COVID-19[feminine, et qu’une procédure soit mise en place pour la prise en charge rapide des cas de personnes symptomatiques
  • Dans la zone orange, si en plus des conditions à remplir dans la zone verte, un extracteur permet d’évacuer l’air par la partie supérieure et si les volumes des locaux sont importants
  • Dans la zone rougeSi, en plus de ces conditions, les locaux disposent d’une ventilation mécanique et offrent aux personnes un espace de 4 mètres carrés (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 mètres carrés).

Attention, le retrait de votre masque ne peut être que temporaire, quelle que soit la zone. Le salarié “n’a pas la possibilité de retirer le masque pendant la journée de travail”, précise le ministère du Travail. “Le délai sera fixé par l’employeur”, selon Le Parisien, citant des responsables syndicaux présents lors du briefing de lundi.

En plus de ces exemptions temporaires, les exceptions à la systématisation de l’utilisation d’un masque en entreprise concernent:

  • Employés travaillant seuls dans un bureau. (ou une chambre) nominative, qui n’ont pas à porter le masque lorsqu’elles sont seules dans leur bureau
  • Certains métiers : “Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés qui travaillent et j’étudie à condition que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles soient conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, même lorsqu’elles se déplacent, et portent une visière “, La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a également souligné ce dimanche 30 août qu’un décret avait déjà été pris pour dispenser les “chanteurs d’opéra” du port de masques. Il a également été exécuté cette semaine. définir des méthodes de prévention adéquates dans les environnements froids (-18 degrés).

Pour les travailleurs extérieurs, l’utilisation d’un masque est nécessaire en cas de regroupement ou de ne pas pouvoir respecter la distance d’un mètre entre les personnes “, peut-on lire dans le texte. L’utilisation du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de “présence de plusieurs salariés”, en complément d’une procédure régulière de nettoyage / désinfection du véhicule.

Concernant le type de masque obligatoire, ce sont, selon l’AFP, «des masques grand public, de préférence réutilisables, qui couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton, sont conformes aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, selon les spécifications d’organismes de normalisation similaires. ” Et il ne s’agit pas de changer votre masque pour un autre dispositif de protection: les visières ne sont pas considérées comme une alternative au port d’un masque, mais comme un “moyen supplémentaire de protéger le visage et les yeux contre les virus transmis par gouttelettes”.

En cas de manquement à l’obligation de porter le masque dans les espaces de travail en question, la ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu au micro d’Europe 1 le 24 août qu’il pourrait y avoir sanctions “adoptées par l’entreprise contre les employés fautifs, en particulier sous la forme de “avertissementCompte tenu du délai serré entre la publication des modalités d’application de ce nouveau protocole et son entrée en vigueur, une période de bienveillance sera accordée, selon Gérard Mardiné del CFE-CGC. Veuillez noter que les employeurs doivent collectereur CSE.

En règle générale, l’exécutif recommande également le télétravail, car il permet notamment de limiter le nombre de personnes empruntant les transports en commun. «L’employeur cherchera, en plus des réorganisations du travail qui permettent de séquencer les processus, de revoir l’organisation de l’espace de travail et si nécessaire les plages horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements», peut -en lire aussi dans le document. Le télétravail est également décrit comme “une solution privilégiée, si possible” pour employés à risque et les gens qui vivent avec eux.

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement 24e Juin dernier, mis à jour le 3 août, qui remplace les anciens mais aussi les 90 guides et fiches de poste élaborés conjointement par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Nomination d’une référence Covid-19, mise à distance physique, télétravail … Mise à jour des principales évolutions par rapport au document initial publié le 3 mai.

Dans la nouvelle version du protocole de santé en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de se maintenir à une distance d’au moins un mètre de toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

READ  après la mort de Ruth Bader Ginsburg, l'hommage et les craintes des Américains devant la Cour suprême

Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être observé ou ne peut pas être observé, un masque pour le grand public c’est obligatoire. Et si cela n’est pas toujours possible, le ratio de 4 mètres carrés par salarié peut être utilisé, mais uniquement à titre indicatif, contrairement à ce qui prévalait auparavant.

Un benchmark Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les petites structures, ce rôle peut être joué par le gestionnaire. La référence Covid est responsable de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de ce que les salariés en sont dûment informés. Votre identité et votre nouvelle mission doivent également être communiquées à tout le personnel de l’entreprise.

Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une manière privilégiée d’organiser le travail. Pour les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes à risque, les employeurs devraient encourager le télétravail. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes intéressées. Le certificat d’isolement, qui permettait aux personnes résidant avec des salariés à risque de rester chez eux en cas d’impossibilité de télétravail, n’est plus une option à partir du 31 août 2020, comme prévu dans un décret publié au Journal officiel le 30 août 2020.

Le nombre d’employés sur le site n’est plus limité à compter du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l’avis du Conseil supérieur de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l’exécutif avait choisi de maintenir un critère «universel» d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail ( notion de “jauge”). La surface à prendre en compte par l’employeur était la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface réellement disponible, après déduction des parties occupées. Pour un immeuble de bureaux par exemple, cette surface représentait environ 80% de la surface totale, compte tenu notamment des espaces de circulation. Ainsi, un établissement d’une superficie résiduelle de 160 mètres carrés pourrait héberger 160/4 simultanément. Cela fait 40 personnes ou employés.

READ  Le verdict final de l'Arabie saoudite annule cinq condamnations à mort

Là encore, les règles sont assouplies. À compter du 22 juin, un indicateur doit être prévu à l’entrée des lieux communs permettant, une fois que le nombre maximum d’employés présents a été déterminé, de connaître ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaître le nombre de sorties surtout si l’entrée est loin de la sortie. Les portes des espaces communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter le contact des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux:

  • Les espaces clos doivent être régulièrement ventilés hors de la présence de personnes (au préalable, obligation de ventiler les espaces clos toutes les 3 heures, pendant quinze minutes à chaque fois)
  • Le fonctionnement et la maintenance du CMV doivent être vérifiés
  • Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers des personnes.
  • Il en va de même avec les systèmes de climatisation: soumis à des contrôles périodiques, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et recycler l’air, en recherchant la filtration la plus efficace en termes de santé.
  • Nettoyage «fréquent» (au lieu de plusieurs fois par jour avant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 pour assurer la désinfection.
  • Nettoyage régulier des sols.

La généralisation des tests ou de la prise de température dans une entreprise est interdite. L’employé a le droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise.

READ  Jean Castex demandera aux préfets de prolonger le port des masques dans les espaces publics