16 décembre 2015, Illustration du tribunal administratif de Lyon. – E. Frisullo / 20 minutes

  • La marque Castorama à Saint-Clément-de-Rivière a fait l’objet d’une fermeture administrative de cinq jours pour non-commercialisation de produits dits «non essentiels».
  • Il a été soumis à deux contrôles par les services du département départemental de la protection de la population avant sa fermeture.
  • Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de mesures conservatoires de la société et confirmé l’arrêté de fermeture de la préfecture.

Saisie du procès intenté le 18 novembre administré par le tribunalf de Montpellier a confirmé la fermeture administrative du magasin Castorama à Saint-Clément de Rivière, près de
Montpellier, décidé par arrêté de la préfecture deux jours avant.

A deux reprises, les 13 et 16 novembre, le magasin d’une surface de vente de plus de 400 m2 a fait l’objet de contrôles par les services du service de protection de la population. La première fois, les agents ont souligné “le maintien de l’accessibilité au public de plusieurs services de l’enseigne dont les familles de produits, liés à la décoration, l’éclairage, le mobilier de jardin et de cuisine, ainsi que les plantes et fleurs, les jouets et les vêtements blancs”, est expliqué dans la recette du tribunal administratif.

Conséquences économiques et sociales

Lors de sa deuxième visite, une seule île d’animaux en peluche a été interdite. Dans la foulée, la préfecture a décidé cette fermeture administrative de cinq jours, jusqu’au 21 novembre.

Pour justifier une situation d’urgence pour suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral, la société a souligné les conséquences économiques et sociales importantes de cette mesure. Il a également souligné son caractère disproportionné par rapport aux seuls départements concernés par l’interdiction de vente, qui ne représentaient que 10,9% de son chiffre d’affaires.

Il n’y a pas d’urgence pour suspendre l’ordonnance du juge.

Le tribunal administratif a rejeté cette demande, estimant «qu’il n’est pas prouvé que la fermeture du magasin pourrait, compte tenu de sa courte durée, compromettre l’activité salariale des 123 employés du site». Pour le juge, «les seules conséquences économiques et financières que l’entreprise utilise à l’appui de sa demande ne le permettent pas, compte tenu de l’intérêt public qui s’efforce de lutter contre la forte reprise de la circulation du virus au sein de la population (…) caractérisent l’existence d’une situation d’urgence pour suspendre le décret ».

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