Plus de la moitié des sommes ont déjà été bloquées ou récupérées, selon le ministère du Travail, qui indique que plus de 50 000 contrôles ont été effectués.

Le ministère du Travail a annoncé jeudi 17 septembre que le cap des 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avait été franchi, avec un total identifié de 225 millions d’euros de fraude. Plus de la moitié des montants ont déjà été bloqués ou recouvrés et 440 procédures pénales ont été engagées.

« Le montant des fraudes peut sembler important mais, au vu des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu », dit le ministère du Travail. Cela représente, à ce stade, moins de 1% du budget total consacré à une activité partielle dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Dans un rapport publié ce lundi, la commission d’enquête sur la fraude sociale de l’Assemblée nationale a, pour sa part, estimé que le dispositif d’activité partielle « semble vulnérable à la fraude » et a estimé que les contrôles devraient être « amplifié ».

« Nous pensons que tout cela est massif au niveau national »dit Simon Picou, représentant du syndicat de l’inspection du travail CGT. « Nous ouvrons un dossier rempli de factures et disons: » Aidez-vous «  », illustre, regrettant notamment l’absence de pièces justificatives demandées aux entreprises.

En cas de fraude, les peines s’élèvent à deux ans de prison et à une amende de 30 000 euros. En ce qui concerne les sanctions administratives, les textes prévoient le remboursement de l’aide et l’exclusion du bénéfice de l’aide pour une durée maximale de 5 ans.

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