Les autorités suisses et françaises ont désormais convenu qu’à partir du 1er janvier 2023 de nouvelles règles permanentes entreront en vigueur pour les travailleurs frontaliers qui passent une partie de leur temps à travailler à distance. © Clé de voûte/Christian Beutler

La Suisse et la France ont conclu un accord permanent qui permet aux frontaliers de travailler une partie de leurs heures à distance depuis leur domicile, ce qui concerne plus de 200 000 personnes.

Ce contenu a été publié le 23 décembre 2022 – 12:08

Keystone-SDA/RTS/AFP/sb

La pandémie de Covid-19 a créé un besoin soudain pour les entreprises et les employés de commencer ou d’augmenter le travail à domicile. Depuis le début de la pandémie en 2020, les voyageurs transfrontaliers en provenance de France qui passent une partie de leur temps à travailler à domicile bénéficient d’un régime fiscal temporaire spécial en vertu duquel ils paient des impôts en Suisse.

Les responsables ont maintenant convenu qu’à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles permanentes entreront en vigueur. Un travailleur frontalier pourra télétravailler jusqu’à 40% de son activité annuelle sans modification de son statut frontalier ni de son régime fiscal existant. Cela concerne principalement les frontaliers employés dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle Ville, Bâle Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

L’accord couvre également d’autres travailleurs qui sont soumis à une convention de double imposition entre la Suisse et la France. Elle prévoit qu’ils continueront à payer des impôts dans le pays où est situé l’employeur si le télétravail effectué dans leur pays de résidence n’excède pas 40 % de leur temps de travail. Cette partie de l’accord concerne Genève, qui employait quelque 97 000 frontaliers français en 2021, dont beaucoup dans le secteur de la santé.

« Un changement fait pour durer »

Une estimation 370 000 frontalierslien externe sont employés par des entreprises basées en Suisse mais résident en France (208’600), en Italie (89’700), en Allemagne (63’900) ou en Autriche (8’600).

Pour les frontaliers, le développement du télétravail représente « un changement durable », ont indiqué le Secrétariat d’Etat suisse aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l’Economie et des Finances dans un communiqué commun. déclarationlien externe Jeudi.

Cette solution négociée constitue un « résultat équilibré qui reflète les intérêts budgétaires des deux Etats, des communautés et des cantons concernés », ont-ils déclaré.

Des promesses ont également été faites pour « préserver » les intérêts financiers de Genève. Dans un communiqué, le gouvernement genevois a salué la solution, qui, selon lui, répondait aux besoins et aux demandes des entreprises et du personnel frontalier concernés.

L’accord doit encore être officiellement ratifié par la Suisse et la France, mais un accord amiable s’appliquera dans l’intervalle.

Berne et Paris avaient signé un premier accord le 13 mai 2020 pour s’assurer que le travail à distance dû au Covid-19 ne modifierait pas le régime fiscal des travailleurs frontaliers. Cet accord avait été renouvelé plusieurs fois et prolongé jusqu’à fin 2022.

Entre-temps, un accord temporaire existant entre la Suisse et l’Allemagne sur les travailleurs frontaliers et le travail à distance a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Cependant, un accord similaire entre la Suisse et l’Italie ne sera pas prolongé après son expiration le 31 janvier, la taxe fédérale Administration Annoncélien externe Jeudi.

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