Une nouvelle enquête à l’échelle européenne a révélé que la France possède l’un des cadres fiscaux les plus lourds pour les entreprises, les impôts des non-sociétés représentant 3,8 % du PIB du pays en 2021, contre 2,5 % en moyenne dans l’UE.
L’enquête, publiée mercredi 15 février par le groupe de réflexion français Institut Montaigne, en association avec le cabinet d’audit Mazars, a révélé que les impôts sur les processus de production et la valeur ajoutée des entreprises, appelés « impôts sur la production », étaient les deuxièmes plus élevés en L’Europe . , derrière la Suède.
« La France est loin, très loin derrière », a déclaré à EURACTIV Lisa Thomas-Darbois, chargée de mission à l’Institut Montaigne et coordinatrice de l’enquête.
Les taxes de production sont une catégorie complexe de leviers fiscaux qui s’appliquent à l’ensemble de la chaîne de production d’une entreprise, avec pour objectif le financement des services des collectivités locales. Contrairement à l’impôt sur les sociétés, qui ne s’applique qu’aux bénéfices d’une entreprise, les impôts sur la production s’appliquent quel que soit le comportement de l’entreprise, et la France taxe la production plus que presque tous ses homologues de l’UE.
En définitive, ces taxes réduisent la compétitivité et la croissance des entreprises, un point de vue partagé à la quasi-unanimité par les économistes. « Ils créent des distorsions tout au long de la chaîne de production », note le think tank français Conseil d’Analyse Economique (CAE) déjà mis en évidence en 2019.
Une taxe spécifique, par exemple, mise en place en France au début des années 1990 pour contribuer au financement de l’État-providence, a été jugée si mauvaise qu’elle a en fait agi « comme une taxe à l’exportation et une subvention à l’importation », selon le CAE. Un autre a été créé pour inciter et permettre aux entreprises de mettre en place des dispositifs d’optimisation fiscale.
Pris ensemble, ces régimes fiscaux sont « stupides et inefficaces », a dit un jour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. en disant.
Suecia es un caso atípico, con impuestos a la producción que alcanzan el 9,9% del PIB, pero el marco fiscal es radicalmente diferente al de otros estados miembros, y dichos impuestos son una de las únicas fuentes de efectivo para el estado de bienestar du pays.
Le plan de relance et de résilience de la France pour 2021 a consacré la volonté du gouvernement de se débarrasser à terme de ces taxes pour « améliorer la compétitivité », selon un note du ministère.
Les impôts les plus distorsifs ont déjà été réduits de moitié depuis 2021, et certains disparaîtront complètement d’ici 2024, pour un gain de compétitivité de 9,3 milliards d’euros, lit-on dans la note du ministère. Cinq cent trente mille entreprises devraient en bénéficier.
En fin de compte, cela s’inscrit dans un effort européen plus large visant à réduire les impôts sur la production. Son poids en fraction du PIB français est passé de 4,5 % en 2020 à 3,8 % en 2021, année où les données sont les plus récentes. Cela représente une baisse de 113 milliards d’euros à 95 milliards d’euros. Une tendance similaire peut être observée dans presque tous les autres États membres.
Le gouvernement travaille également fort pour trouver de nouvelles façons de compenser cette perte de revenus. Un examen de toutes les réductions d’impôts existantes est en cours, et les recettes devraient reprendre une fois que l’impôt minimum mondial sur les multinationales, adopté dans un accord de l’OCDE en 2021 et entériné en tant que directive de l’UE par les États membres de l’UE, sera mis en œuvre en 2022.
[Edited by János Allenbach-Ammann]
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