La France est devenue le dernier pays à se retirer du traité controversé sur la charte de l’énergie (TCE), qui protège les investisseurs dans les combustibles fossiles des changements de politique qui pourraient menacer leurs profits.

S’exprimant après un sommet européen à Bruxelles vendredi, le président français Emmanuel Macron a dit: « La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l’énergie ». L’abandon du TCE était « cohérent » avec l’accord de Paris sur le climat, a-t-il ajouté.

La déclaration de Macron fait suite à une récente voter par le parlement polonais d’abandonner le traité des 52 nations et les annonces de Espagne Oui Les Pays-Bas qu’eux aussi voulaient sortir du régime.

Plus tôt vendredi, une alliée de Macron à Bruxelles, la députée française Pascale Canfin, a dit: « Nous devons sortir du traité sur la charte de l’énergie car nous finissons par être poursuivis par des multinationales devant des tribunaux privés qui nous empêchent de mener à bien nos politiques climatiques. »

La Commission européenne a proposé une « modernisation » de l’accord, qui mettrait fin au recours aux tribunaux secrets investisseur-État du traité entre les membres de l’UE. Ce plan devrait être discuté lors d’une réunion en Mongolie le mois prochain.

Un responsable du gouvernement français a déclaré que Paris n’essaierait pas de bloquer le plan de modernisation au sein de l’UE ou lors de la réunion en Mongolie. « Mais quoi qu’il arrive, la France part », a déclaré le responsable.

Alors que la France était « disposée à coordonner un retrait avec d’autres, nous ne voyons pas qu’il y ait une masse critique prête à s’y engager dans l’ensemble du bloc de l’UE », a ajouté le responsable.

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Le retrait français prendra environ un an pour se terminer, et pendant ce temps, la discussion à Paris est susceptible d’évoluer vers des moyens de neutraliser ou de réduire la durée d’une « clause de temporisation » dans le TCE qui permet des poursuites rétrospectives. Des sources proches des négociations juridiques en cours sur le sujet estiment qu’il est possible d’avancer sur ce dossier.

Le traité sur la charte de l’énergie a été établi en 1994 pour protéger les entreprises énergétiques occidentales opérant dans les pays de l’ex-Union soviétique. Il permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements qui adoptent des politiques susceptibles de compromettre leurs rendements financiers attendus.

Cependant, les critiques ont estimé que le coût final de la compensation pour les entreprises de combustibles fossiles pourrait s’élever à plus d’un milliard de dollars.

En août, la compagnie pétrolière britannique Rockhopper a reçu un prix de 210 millions de livres sterling en compensation d’une interdiction italienne de forage en mer. L’Italie s’est également retirée du traité.