PARIS (AP) – Les législateurs de la chambre basse du Parlement français ont commencé jeudi à débattre d’une proposition visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, la première étape d’une bataille législative longue et incertaine déclenchée par le recul du droit à l’avortement dans le États-Unis.

Les auteurs de la proposition, issue d’une coalition de gauche, ont fait valoir qu’elle visait à « protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception en l’inscrivant dans notre Constitution ».

L’avortement en France a été dépénalisé par une loi clé de 1975, mais rien dans la constitution ne garantit le droit à l’avortement.

Mathilde Panot, cheffe de file du groupe d’extrême gauche La France insoumise à l’Assemblée nationale et cosignataire de la proposition, a déclaré que « notre intention est claire : nous ne voulons laisser aucune chance aux personnes qui s’opposent au droit à l’avortement et la contraception. »

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que le gouvernement centriste soutenait l’initiative.

Il faisait référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, qui a invalidé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et laissé la décision aux États.

« Le droit à l’avortement que nous pensions acquis depuis 50 ans (aux États-Unis) n’a en fait pas été acquis du tout », a-t-il déclaré.

Un autre projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, initié par un groupe de législateurs de l’alliance centriste Renaissance du président français Emmanuel Macron, sera également débattu lundi à la chambre basse, l’Assemblée nationale. Ce texte ne comporte aucune mention du droit à la contraception.

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Ces deux propositions ne sont que la première étape d’un processus long et incertain.

Pour être approuvée, toute mesure doit d’abord être approuvée à la majorité à l’Assemblée nationale et à la Chambre haute, au Sénat, puis lors d’un référendum national.

Le Sénat, où le parti conservateur, les Républicains, est majoritaire, a rejeté une proposition similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont fait valoir que la mesure n’est pas nécessaire puisque le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.

Dupond-Moretti a déclaré qu’il avait « l’espoir » que certains sénateurs puissent changer d’avis et former une majorité en faveur.

Lui et d’autres partisans du changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient prendre aucun risque sur les droits fondamentaux, car il est plus facile de changer la loi que la constitution.